NuméroAuteurDépôtTitre
00609Alain Duffourg07/07/2022Nouvelle loi cadre sur l'eau suite au Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique
00995Bruno Belin14/07/2022Projets de bassines
01204Laurent Burgoa14/07/2022Situation financière des associations de chasse et location de lots domaniaux
01568Guillaume Gontard21/07/2022Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées
01746Fabien Genet28/07/2022Invasion d'élodées du Canada sur les canaux de Saône-et-Loire
02024Frédérique Espagnac04/08/2022Pollution des lacs des Pyrénées
02439Nadia Sollogoub25/08/2022Contraintes dommageables sur la gestion des plans d'eau
03159Pascale Gruny13/10/2022Assainissement non collectif et aides publiques
03276Ludovic Haye20/10/2022Procédure de répartition du produit de la location de la chasse communale
03650Bruno Belin03/11/2022Dérogations de chasse aux oiseaux
04118Sebastien Pla01/12/2022Menaces sur la pêche traditionnelle à l'anguille en Méditerranée
04290Cathy Apourceau-Poly08/12/2022Projet de permis de pêche payant pour la pêche de loisir en mer
04722Jacques Fernique12/01/2023Statut de protection forte dans les océans et en mer Méditerranée
04777Catherine Belrhiti19/01/2023Restrictions d'épandage des boues
04851Henri Cabanel19/01/2023Interdiction de vente de terres agricoles irriguées à des fins d'urbanisation
05471Didier Mandelli23/02/2023Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
06112Sylvie Vermeillet06/04/2023Périmètre de protection du captage d'eau potable
06562Jean-François Longeot27/04/2023Installation de pièges photos et information des propriétaires de forêt
06595Édouard Courtial04/05/2023Qualité de l'eau
06808Annick Billon18/05/2023Interdiction de la pêche récréative de l'anguille
06887Henri Cabanel18/05/2023Interdiction de vente de terres agricoles irriguées à des fins d'urbanisation
06903Michel Savin25/05/2023Freins au développement de la petite hydroélectricité
06957Laurent Duplomb25/05/2023Eragrostis curvula
07056Michel Canévet01/06/2023Installation de retenues de substitution
07081Corinne Féret01/06/2023Projet d'arrêté listant les algues protégées
07196Arnaud Bazin08/06/2023Révision du règlement REACH et remplacement des animaux utilisés dans les procédures
07290Philippe Folliot15/06/2023Indemnisation des éleveurs à la suite des attaques de loups
07368Jean Hingray22/06/2023Stress hydrique
07397Philippe Mouiller22/06/2023Conséquences du projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d'autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau
07511Gilbert Favreau29/06/2023Projet de décret remettant en cause les droits fondés en titre des étangs
07529Christine Herzog29/06/2023Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033
07575Ludovic Haye29/06/2023Procédure de répartition du produit de la location de la chasse communale
07670Fabien Genet06/07/2023Comptage de la population lupine et impact sur le nombre de tirs autorisés
07683Philippe Folliot06/07/2023Moyens données aux chasseurs pour la régulation des gibiers
07768Jean-Jacques Lozach13/07/2023Impacts du projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d'autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau
07940Bruno Rojouan20/07/2023Arrêtés préfectoraux autorisant de pénétrer sur des propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes
08159Christian Bilhac10/08/2023Redevance du conservatoire du littoral
08275Christine Herzog31/08/2023Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033
08324Guillaume Gontard07/09/2023Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées
08418Christine Herzog21/09/2023Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle
08445Raymonde Poncet Monge21/09/2023Extension et enfouissement des gravières en Basse-Ariège
08512Marie Mercier28/09/2023Interventions de l'office français de la biodiversité auprès des éleveurs impactés par le loup
08643Brigitte Devésa12/10/2023Expérimentation animale et révision du Règlement européen
08692Sebastien Pla19/10/2023Pêcheurs de Méditerranée en péril
08861Éric Kerrouche02/11/2023Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
08866Lauriane Josende02/11/2023Réglementation de la pêche de loisir du thon rouge
08873Jean-Claude Anglars02/11/2023Biodiversité, activité d'élevage et politique du loup
09079Pierre Jean Rochette23/11/2023Dégressivité des tarifs de l'eau pour les agriculteurs et certains établissements médico-sociaux
09190Max Brisson30/11/2023Droit de préemption des espaces naturels sensibles
09236Philippe Bonnecarrère30/11/2023Stockage de l'eau dans le grand Sud-Ouest
09251Nadia Sollogoub30/11/2023Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux
09269Christine Herzog30/11/2023Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle
09271Franck Dhersin07/12/2023Transport maritime et décarbonation
09275Jean-Baptiste Lemoyne07/12/2023Périodicité de réalisation du schéma directeur d'assainissement
09323Didier Mandelli07/12/2023Financement par l'État de la publicité faite au loto de la biodiversité
09381Florence Blatrix Contat14/12/2023Décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
09411Franck Dhersin14/12/2023Abeilles International et risque de vente à un fonds de pension
09475Christian Redon-Sarrazy21/12/2023Restrictions d'usage des eaux de pluie et des eaux usées traitées
09489Jean Sol21/12/2023Problématique des moniteurs guides de pêche
09558Philippe Paul21/12/2023Avenir de la société Les Abeilles International
09578Franck Dhersin28/12/2023Pêche à la coquille Saint-Jacques et freinte
09580Franck Dhersin28/12/2023Éolien en mer et mise à l'arrêt forcé du premier parc français
09623Nadia Sollogoub28/12/2023Maintien de l'eau dans les cours d'eau
09675Lauriane Josende11/01/2024Impact du décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 sur le renouvellement des concessions de plages
09776Samantha Cazebonne25/01/2024Alternatives à la régulation des attaques de loups
09781Fabien Genet25/01/2024Prolifération du frelon asiatique
09788Muriel Jourda25/01/2024Difficultés de la conchyliculture
09831Nadège Havet25/01/2024Mesures face aux pollutions récurrentes des huîtres par le norovirus
09837Sylvie Valente Le Hir25/01/2024Préservation des petites retenues d'eau
09841Mickaël Vallet25/01/2024Pêche, mareyage français et ensemble de la filière menacés par les conditions de la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne
09869Jean-Claude Anglars01/02/2024Statut des lieutenants de louveterie
09879Mickaël Vallet01/02/2024Difficultés dans l'ostréiculture
09890Anne-Sophie Romagny01/02/2024Concertation pour la protection des glaciers métropolitains
09920Alain Cadec01/02/2024Impact de l'interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
09927Philippe Folliot01/02/2024Protection de l'aire marine protégée de l'île de La Passion-Clipperton
09950Didier Mandelli01/02/2024Protection de la filière pêche française
10047Arnaud Bazin08/02/2024Interdiction du gazage des pigeons
10116Gérard Lahellec15/02/2024Modalités et délais d'indemnisation de la filière pêche fragilisée par l'interdiction de pêcher dans le golfe de Gascogne
10216Anne-Sophie Romagny15/02/2024Classement des fossés et des cours d'eau
10281Anne-Sophie Romagny22/02/2024Décret de simplification pour le curage des cours d'eau
10298Franck Dhersin22/02/2024Pêche en mer Manche et interdiction de zones britanniques
10389Anne-Sophie Romagny29/02/2024Informations personnelles relatives aux propriétés foncières sur les documents administratifs communiqués aux tiers
10444Anne-Sophie Romagny29/02/2024Transfert du droit de pêche de l'État aux syndicats qui assurent l'entretien des cours d'eau domaniaux.
10466Arnaud Bazin29/02/2024Détention des animaux non domestiques comme animal de compagnie par des particuliers et par des éleveurs d'agrément
10467Arnaud Bazin29/02/2024Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

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